Ces conditions régissent deux activités distinctes : les prestations de rendu sur devis, et la vente d’articles en boutique.
1. Identification
LB Studio — Ludovic Briand, entrepreneur individuel, La Mandallaz, 13 rue André Gide, 74000 Annecy. SIRET 392 583 555 00033. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Prestations de rendu
Devis et commande. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte.
Acompte. Un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison des fichiers.
Documents fournis. Le client garantit disposer des droits sur les plans, photos et éléments transmis, et répond de l’exactitude des informations fournies. Toute modification du programme après validation fait l’objet d’un avenant.
Délais. Les délais figurent au devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires. Un retard dans la fourniture des documents décale le délai d’autant.
Retouches. Le devis inclut deux séries de retouches par visuel. Au-delà, ou en cas de changement de parti pris, les modifications sont facturées au temps passé.
Livraison et réserves. Les fichiers sont livrés par transfert numérique aux formats convenus. Le client dispose de quinze jours pour formuler ses réserves.
Propriété intellectuelle. Les fichiers sources, scènes 3D, modèles et textures restent la propriété de LB Studio. Le client acquiert un droit d’usage des images livrées, dans le périmètre défini au devis.
Résiliation. En cas d’annulation après démarrage, l’acompte reste acquis et le travail réalisé est facturé au prorata.
3. Boutique
Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Les frais de port des articles physiques sont indiqués avant validation de la commande.
Paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après encaissement.
Livraison. Les modalités figurent sur la page Livraison et téléchargement.
Usage des fichiers. L’achat d’un fichier numérique emporte acceptation de la licence d’utilisation.
4. Droit de rétractation
Articles physiques. Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les pièces personnalisées ou imprimées sur mesure sont exclues de ce droit.
Fichiers numériques. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit. En validant votre commande, vous demandez l’accès immédiat aux fichiers et renoncez à votre droit de rétractation.
5. Garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. [Médiateur à désigner — voir la note plus bas.]
7. Retard de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, article L441-10 du Code de commerce.
8. Droit applicable
Droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent du Tribunal de commerce d’Annecy.